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1 - Propriété du Site :
Le site
présent www.unehistoiredexpo.fr est la propriété de l'Agence
de création d'expositions et d'événementiels Une Histoire d'expo dont le numéro de SIRET est
49457922000018 et dont le siège social est 9 rue
Berthollet à PARIS (75).
Le directeur de la
publication du Site Web est Sophie Drozdowiez, en
qualité de Directrice d'Une Histoire d'expo.
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2 - Contenu du Site :
On entend
par Contenu du Site la structure générale, les textes,
les images animées ou non, et les sons dont le Site est
composé.
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3 - Protection des droits des auteurs, des notices et des
images :
Le site Une Histoire d'expo est - comme toutes les oeuvres
- une oeuvre protégée par les lois internationales sur
le droit d'auteur et la protection de la propriété
intellectuelle.
Toute copie ou utilisation totale ou partielle de ce site
Web, de sa forme ou de son Contenu (base de données,
textes et illustrations), par quelques procédés que ce
soient (internet, livres, ...), sans autorisation
préalable expresse écrite de Sophie DROZDOWIEZ, est
interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée
par les articles L335-2 et suivants du Code de la
Propriété intellectuelle, ceci afin de protéger aussi
les droits que l'agence Une Histoire d'expo ne possède pas elle-même mais dont l'utilisation
lui est autorisée (illustrations, photos).
Rappel :
la loi du 11 Mars 1957, n'autorisant, au terme des
alinéas 2 et 3 de l'article 4, d'une part, que "les
copies ou reproductions strictement réservées à l'usage
privé du copiste et non destinées à une utilisation
collective" et, d'autre part, que les analyses et
les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration,
"toute représentation ou reproduction, intégrale
ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou
de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" (alinéa
premier de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, constituerait donc une contrefaçon
sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code
Pénal.
Cette
autorisation est limitée à un usage à seule fin d'information.
Sans autorisation, tout usage commercial et non
commercial dans les organisations, Entreprises,
Institutions, Musées, Associations sont exclus.
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4 - Licence d'utilisation du Contenu du Site www.unehistoiredexpo.fr :
Du seul
fait de sa connexion au site www.unehistoiredexpo.fr , l'utilisateur reconnaît
accepter d'Une
Histoire d'expo une licence d'usage du Contenu
du Site strictement limitée aux conditions impératives
suivantes :
- La présente licence accordée à titre non exclusif n'est
pas transmissible.
- Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est
personnel et privé : c'est-à-dire que toute
reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support
pour un usage collectif ou professionnel, même en
interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de
même pour toute communication de ce Contenu par voie
électronique, même diffusé en intranet ou en extranet
d'entreprise.
- Cet usage comprend seulement l'autorisation de
reproduire pour stockage aux fins de représentation sur
écran monoposte et de reproduction en un exemplaire,
pour copie de sauvegarde et tirage papier.
- Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse
préalable d'Une Histoire d'expo.
La violation de ces dispositions soumet le contrevenant
et toutes personnes responsables aux peines pénales et
civiles prévues par la loi française.
Pour toute information et demande de reproduction sur
support papier ou électronique : cliquez ici
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5 - Loi informatique, fichiers et libertés :
Conformément
à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la
loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Site a fait l'objet
d'une déclaration auprès de la Commission nationale
informatique et libertés (CNIL) ainsi qu'auprès du
procureur de la République du Tribunal de grande
instance de Paris.
Les utilisateurs du Site d'Une Histoire d'expo sont tenus de respecter les
dispositions de la loi informatique, fichiers et
libertés, dont la violation est passible de sanctions
pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des
informations nominatives auxquelles ils accèdent, de
toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une
manière générale, de tout acte susceptible de porter
atteinte à la vie privée ou à la réputation des
personnes.
Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique
et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous
disposez d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui vous
concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail
à contact@unehistoiredexpo.fr ou par courrier adressé à
notre siège social en précisant "Service Gestion
des données personnelles".
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6 - Marques :
La marque Une Histoire d'expo et le logo Histoire d'expo
figurant sur le Site et sur tous ses supports de
communication sont des marques enregistrées à l'Institut
National Protection Industrielle (INPI) sous le n°
national : 07 3 482 841.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque
sans autorisation expresse écrite de Sophie DROZDOWIEZ
directrice d'Une
Histoire d'expo est donc
prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce
type de demande à l'adresse :
Une
Histoire d'expo
9 rue Berthollet
75005 PARIS.
Aucune
mention n'est faite de droits relatifs à d'autres
marques ou noms commerciaux, qu'ils soient enregistrés
ou non et qui peuvent être attachés à certains termes
ou signes utilisés ici. Cependant, l'absence d'une telle
mention n'implique en aucun cas que ces marques, noms
commerciaux, termes ou signes ne bénéficient pas d'une
protection.
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7 - Liens hypertextes :
Les liens
hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site
Web en direction d'autres ressources présentes sur le
réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité
d'Une
Histoire d'expo.
Vous avez la possibilité de mettre en place un lien
hypertexte entre votre site et le site d'Une Histoire d'expo en tapant la commande HTML
suivante : www.unehistoiredexpo.fr
A partir du moment où le lien avec le site www.unehistoiredexpo.fr a été créé, nous vous
demandons :
1. De nous avertir par mail ( contact@unehistoiredexpo.fr ) ou courrier.
2. D'insérer notre logo que nous vous ferons parvenir en
réponse à votre courrier.
3. D'afficher notre site dans une nouvelle fenêtre, le
site de www.unehistoiredexpo.fr ne pouvant être intégré dans
la navigation des sites partenaires.
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8 - Hébergement et maintenance du Site :
OVH, SAS
au capital de 500 000 euros, inscrite au registre du
commerce et des sociétés de ROUBAIX-TOURCOING, sous le
numéro 424 761 419 00011, dont le siège social est
situé 140 quai du Sartel 59100 Roubaix, assure l'hébergement
du site portail www.unehistoiredexpo.fr .
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9 - Autorisation de reproduction de contenus :
Cette autorisation peut être
donnée sous réserve que chaque copie que vous ferez de
ces documents ou de leurs extraits conserve toutes les
mentions de propriété, y compris la mention de
copyright ci-dessus.
Sur
support électronique :
Pour mettre en place un lien avec le site www.unehistoiredexpo.fr : cliquez ici
Pour reproduire un contenu (textes, graphiques,
illustrations) sur support électronique (Web, intranet,
CD-ROM...) paru sur le site www.unehistoiredexpo.fr adressez votre demande par
courrier ou e-mail à :
Une
Histoire d'expo
9 rue Berthollet
75005 PARIS.
contact@unehistoiredexpo.fr
Nous vous
demandons de bien vouloir nous préciser le contexte, la
durée de reproduction souhaitée, la nature du site, la
présentation envisagée...
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nom de votre association ou de votre entreprise, l'adresse
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votre e-mail.
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10 - Responsabilité sur les liens :
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vous y accédez moyennant un lien de ce Site-ci. Tout
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